Les présentes conditions générales décrivent les termes et conditions dans lesquelles MERIDIANA sous la marque commerciale www.rendez-vous-client.com , fournit à son client, désigné comme "Annonceur" un service de prospection sur un territoire déterminé qui doit aboutir à la livraison de 10 contacts qualifiés ou plus au terme d'un délai imparti , c'est à dire, au minimum chaque mois selon la souscription choisie par l'Annonceur auprès de MERIDIANA.

1.Proposition Commerciale

Il est remis à chaque Annonceur, avant toute mission de prospection, une proposition commerciale faisant office de contrat qui décrit la mission de recherche de prospects.
Cette proposition comprend : le délai imparti, le nombre de contacts à fournir, la date de départ et de fin de la mission, les éléments nécessaires à fournir par l’Annonceur pour réaliser l’objectif, le territoire de prospection, l'offre budgétaire, la prise de rendez-vous (si demandée) et les conditions de règlement.

2.Conditions générales

Il est remis, à chaque annonceur en complément de la proposition commerciale, les présentes conditions générales qui désignent l'offre de prospection aux résultats garantis.

3. Techniques de prospection

MERIDIANA fournit tous les mois à chaque annonceur, en respectant les termes du contrat et dans le délai imparti, des contacts intéressés par l'offre ou le service de l'Annonceur.
Ces prospects sont fournis en employant un ensemble d'outils et de techniques de prospection.

4. Droits d'Auteur

L'ensemble de toutes les créations visibles et non publiques utilisées pour prospecter sont la propriété exclusive de MERIDIANA . Les publications digitales conçues sont protégées par les droits d'auteur, de copie publique et de copywright privé.
L’annonceur s’engage sous quelque forme que ce soit, à ne pas détourner, copier ou utiliser les contenus à des fins professionnelles ou personnelles sans l’accord de MERIDIANA.

5. Informations Légales

MERIDIANA s'engage à donner des informations véridictes pour être en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France et en Belgique sur l'information et la protection du consommateur.
MERIDIANA se réserve le droit de modifier, d'adapter et formaliser les éventuels documents (articles, rapports, prospectus etc...) fournis par son client pour argumenter la prospection.
MERIDIANA se réserve le droit de refuser la prospection, même contre paiement, si les argumentaires demandés par ses clients rentrent dans les champs suivants :
- Informations ou argumentaires illégaux au regard de la loi
- Informations ou argumentaires faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
- informations ou argumentaires pouvant porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
- informations ou argumentaires diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
- informations ou argumentaires comportant de contenus obscènes, pornographiques (même sous toute forme de textes, de liens ou de pictogrammes).
- informations contenant un programme informatique visant à endommager ou à intercepter
clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

6. Les Contenus

MERIDIANA est responsable comme seul auteur, propriétaire des droits et directeur de publication de tous les contenus édités. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur les supports crées pour prospecter.
MERIDIANA garantit à tout Annonceur en faisant la demande, que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données fournies par un tiers, lui appartiennent ou sont libres de droit pour être utilisées pour prospecter en ligne ou par par email, site web, forums, réseaux sociaux, newsletters, rapports etc...

7. Obligations

MERIDIANA n'est pas tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes conditions d'utilisation autres que celles exposées dans le cadre de proposition commerciale.
MERIDIANA ne garantit pas, au terme de la délivrance des contacts qualifiés, et après les rendez-vous effectués, la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires pour l'Annonceur.
MERIDIANA n'est pas responsable des éventuels désistements des rendez-vous pris.

8.Définition du contact qualifié

La proposition commerciale fixe les objectifs de la prospection , le degré de qualification des prospects, la zone de conquête et les contacts sont délivrés selon ces points.
MERIDIANA engage des actions précises pour que les contacts trouvés et remis à l'Annonceur soient clairement informés de la destination de leurs coordonnées.
MERIDIANA, par ses outils, méthodes et par ses investissements agit de manière indépendante de son client Annonceur mais en son nom, pour cibler des contacts susceptibles de devenir de nouveaux clients pour l'Annonceur.
Les prospects intéressés sont communiqués à l'Annonceur chaque 30 jours à l'issue de la souscription de l'offre avec les informations suivantes : NOM, SOCIETE, NUMERO DE TEL, ADRESSE, VILLE, COURRIEL, DATE SOUHAITEE DE RDV et OBJET DU RDV.

9. Engagement des Parties
Offre Régionale France Métropolitaine ou Belgique Communauté Francophone

Cette prospection concerne :

• Un annonceur en France qui demande 10 contacts qualifiés en France, dans une région
• Un annonceur en Belgique qui demande 10 contacts qualifiés en Belgique, dans une région de la communauté francophone.

L'Annonceur bénéficie d'une prospection centrée et ciblée sur une région parmi les suivantes :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comté, Ile de France, Languedoc-Rousillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, Basse Normandie, Haute Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou Charentes, Provence Alpes Côte d'Azur, Rhone Alpes, Bruxelles Capitale et Wallonie.

Toute la prestation de prospection est entièrement pré-payée. Cela signifie que l'Annonceur" règle à MERIDIANA le montant de l'engagement souscrit.
Deux uniques cas sont possibles.

> L'annonceur souscrit son premier contrat avec MERIDIANA.
Le premier abonnement de chaque nouvel Annonceur est conclu pour une durée initiale forfaitaire de 2 mois. Cette période indivisible est nécessaire car elle couvre l'ensemble des moyens investis et mis en place par MERIDIANA pour assurer à son client, une prospection stable et réussie. Dans ce cas seulement, l'Annonceur est abonné pour une durée minimale de 2 mois à l'offre de prospection aux conditions suivantes:

• 980 € HT soit 490 € HT Mois 1 + 490€ HT Mois 2
• 20 prospects qualifiés fournis : 10 prospects le mois 1+ 10 prospects le mois 2
  Au delà de cette unique et première période de 2 mois, il n' y a aucun engagement.

> L'annonceur est déjà client de MERIDIANA.
Dans ce cas, il souscrit un abonnement mensuel de prospection aux conditions suivantes :

• 490 €HT par mois sans engagement, reconductible ou résiliable chaque mois.
• 10 prospects qualifiés fournis pour le mois souscrit.
  Il n' y a aucun engagement mensuel ou annuel.

MERIDIANA garantit la fourniture à l’annonceur de 10 contacts/prospects dans le délai imparti lors de l’acceptation par l’annonceur des présentes conditions générales de ventes, du contrat signé et du règlement par l'Annonceur de l'abonnement de prospection.

Les contacts qualifiés sont délivrés progressivement ou intégralement pendant ou au terme du contrat souscrit. Cette décision est entièrement prise et validée par MERIDIANA.

10. Engagement des Parties
Offre Nationale Pays France-France ou Belgique-Belgique

Cette prospection concerne :

• Un annonceur en France qui demande 10 contacts qualifiés sur toute la France
• Un annonceur en Belgique qui demande 10 contacts qualifiés sur toute la Belgique

Dans cette offre, l'Annonceur est tenu de préciser les régions, villes , ou territoires sur lesquels Meridiana doit effectuer la prospection . Dans le cas ou l'Annonceur ne précise pas une couverture nationale, Meridiana proposera à l'Annonceur une prospection régionale avec une tarification minorée exposée au point 9.

Toute la prestation de prospection est entièrement pré-payée. Cela signifie que l'Annonceur" règle à MERIDIANA le montant de l'engagement souscrit.
Deux uniques cas sont possibles.

> L'annonceur souscrit son premier contrat avec MERIDIANA.
forfaitaire de 2 mois. Cette période indivisible est nécessaire car elle couvre l'ensemble des moyens investis et mis en place par MERIDIANA pour assurer à son client, une prospection stable et réussie. Dans ce cas seulement, l'Annonceur est abonné pour une durée minimale de 2 mois à l'offre de prospection aux conditions suivantes:

• 980 € HT soit 490 € HT Mois 1 + 490€ HT Mois 2
• 20 prospects qualifiés fournis : 10 prospects le mois 1+ 10 prospects le mois 2
  Au delà de cette unique et première période de 2 mois, il n' y a aucun engagement.

> L'annonceur est déjà client de MERIDIANA.
Dans ce cas, il souscrit un abonnement mensuel de prospection aux conditions suivantes :

• 490 €HT par mois sans engagement, reconductible ou résiliable chaque mois.
• 10 prospects qualifiés fournis pour le mois souscrit.
  Il n' y a aucun engagement mensuel ou annuel.

MERIDIANA garantit la fourniture à l’annonceur de 10 contacts/prospects dans le délai imparti lors de l’acceptation par l’annonceur des présentes conditions générales de ventes, du contrat signé et du règlement par l'Annonceur de l'abonnement de prospection.

Les contacts qualifiés sont délivrés progressivement ou intégralement pendant ou au terme du contrat souscrit. Cette décision est entièrement prise et validée par MERIDIANA.

11. Engagement des Parties
Offre transfrontalière France -Belgique-Luxembourg

Cette offre concerne la prospection effectuée par MERIDIANA au nom de l'Annonceur client sur un autre pays que celui ou l'annonceur à son siège social.
Cette prospection est effectuée exclusivement selon les situations suivantes :

• Annonceur basé en France qui demande 10 contacts en Belgique
• Annonceur basé en France qui demande 10 contacts au Luxembourg
• Annonceur basé en Belgique qui demande 10 contacts au Luxembourg
• Annonceur basé en Belgique qui demande 10 contacts en France
• Annonceur basé au Luxembourg qui demande 10 contacts en France
• Annonceur basé au Luxembourg qui demande 10 contacts en Belgique

Dans cette prospection, l'Annonceur est tenu de préciser à Meridiana, les régions, villes ou territoires sur lesquels doit s'effectuer la prospection afin que cette dernière soit efficace dans l'intérêt de l'Annonceur et de ses rendez-vous d'affaires qui suivront la prospection.

Toute la prestation de prospection est entièrement pré-payée. Cela signifie que l'Annonceur règle à MERIDIANA le montant de l'engagement souscrit.

Deux uniques cas sont possibles.

> L'annonceur souscrit son premier contrat avec MERIDIANA.
Le premier abonnement de chaque nouvel Annonceur est conclu pour une durée initiale forfaitaire de 2 mois. Cette période indivisible est nécessaire car elle couvre l'ensemble des moyens investis et mis en place par MERIDIANA pour assurer à son client, une prospection stable et réussie. Dans ce cas seulement, l'Annonceur est abonné pour une durée minimale de 2 mois à l'offre de prospection aux conditions suivantes:

• 1980 € HT soit 990 € HT Mois 1 + 990€ HT Mois 2
• 20 prospects étrangers et qualifiés: 10 prospects le mois 1+ 10 prospects le mois 2
  Au delà de cette unique et première période de 2 mois, il n' y a aucun engagement.

> L'annonceur est déjà client de MERIDIANA.
Dans ce cas, il souscrit un abonnement mensuel de prospection aux conditions suivantes :

• 990 €HT par mois sans engagement, reconductible ou résiliable chaque mois.
• 10 prospects étrangers et qualifiés pour le mois souscrit.
  Il n' y a aucun engagement mensuel ou annuel.

MERIDIANA garantit la fourniture à l’annonceur de 10 prospects étrangers dans le délai imparti lors de l’acceptation par l’annonceur des présentes conditions générales de ventes, de la proposition commerciale signée et du règlement par l'Annonceur de l'abonnement de prospection.
Les contacts qualifiés sont délivrés progressivement ou intégralement au terme du contrat souscrit. Cette décision est entièrement prise et validée par MERIDIANA.

12. Garanties de Remboursement

Si au terme du délai prévu par contrat, MERIDIANA n’est pas en mesure de fournir la totalité des contacts pré-payés par l’annonceur, deux cas de figure sont prévus :

• Prolongation
MERIDIANA procèdera, à ses frais, sur demande écrite de l’Annonceur, à la prolongation de la prospection jusqu'à l’atteinte des « 10 contacts qualifiés» sans frais pour l'Annonceur.

• Remboursement
MERIDIANA procèdera, à la date de fin d'abonnement, à l'annulation de l'ordre de prospection et supportera l'ensemble des frais qui ont été engagés.
MERIDIANA remboursera à l'Annonceur l’intégralité des prospects manquants (sur la base de 10 prospects mensuels ) au prix unitaire défini de 49 € EHT le prospect (offre régionale) ou de 99 € HT le prospect qualifié non rendu en offre nationale ou transfrontalière.
Dans le cas exceptionnel ou MERIDIANA ne devait pas être en mesure de fournir au minimum 1 contact qualifié/mois d'abonnement, MERIDIANA effectuera le remboursement total de l'abonnement mensuel souscrit soit 490 €HT ou soit 990 €HT.

Le remboursement partiel ou total solde l'engagement pris par MERIDIANA auprès de son client Annonceur et met un terme aux actions entreprises et à la proposition commerciale.
MERIDIANA reste propriétaire de toutes les actions et publications qui ont été engagées.

Ce remboursement fera l’objet d’une note de crédit payable à l’annonceur par virement bancaire ou chèque - dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation par écrit, par l’annonceur de cette note de crédit clôturant de manière irrévocable l’engagement des 2 parties précédemment liées par la proposition commerciale et les conditions générales ici exposées.

13. Contacts additionnels

La prestation ne s'exécute pas en dessous des 10 contacts par mois mais peut, selon les possibilités et par acceptation préalable de MERIDIANA, être augmentée au prix unitaire HT de 49 € le contact qualifié (offre nationale) ou de 99 € le contact transfrontalier qualifié.

14. Acceptation

Le pré-paiement signifie l'acceptation entière de la proposition commerciale et des conditions générales de ventes et enclenche le démarrage de l'action de prospection demandée aux dates prévues et sur le territoire demandé dans la proposition commerciale.
La date du pré-paiement est validée et acceptée par l'Annonceur sous proposition de MERIDIANA dans la proposition commerciale signée.
Le pré-paiement signifie que l'Annonceur et Meridiana ont accepté les termes de la prospection avec un objectif de conquête connu et une zone de conquête déterminée (en région, en national, ou sur un pays limitrophe)

15. Annulation de l'ordre par le Client et Conditions d'exécution de la prestation définie par l'abonnement de prospection.

• L'annonceur a la possibilité d'annuler, par écrit, son ordre de prospection donné MERIDIANA à tout moment avant le pré-paiement pour les raisons qu'il jugera fondées ou qui lui sont propres même si il a signé la proposition commerciale.


• Seul l'encaissement par MERIDIANA , du pré-paiement de la prestation constitue la valeur d'engagement ferme et définitive de l'Annonceur.


• MERIDIANA n'effectue aucune prospection sans la réception du paiement prévu par la proposition commerciale et matérialisée par l'abonnement de prospection.


• Si l'Annonceur a signé sa proposition commerciale mais n'est pas en mesure d'honorer son pré-paiement à la date prévue dans la proposition commerciale, la date de départ de la prospection est différée tant que le pré-paiement n'est pas réceptionné et encaissé aux dates de valeur et de sécurité définies par les établissement bancaires concernés.


• Si l'annonceur envoie son paiement au delà de 30 jours après la signature de la proposition commerciale, MERIDIANA se réserve le droit - si nécessaire et sans justification à fournir- de différer la date de prospection pour l'Annonceur dans un délai maximum de 30 jours.


• En cas de litige, tout tribunal de Commerce est désigné compétent.


• Sauf cas particuliers mentionnés dans cet article, l'abonnement de prospection démarre dès l'encaissement vérifié, à date de valeur et se termine strictement à J+30 par la fourniture des 10 contacts qualifiés.